Employeur

Avec l’accord obligatoirement du salarié, le CPF du salarié peut être mobilisé et abondé par l’entreprise. Dans ce cas l’entreprise effectue ses démarches sur le site de l’EDEF : espace des employeurs et des financeurs après inscription sur net-entreprise.

Le salarié effectue en parallèle sa demande de prise en charge de la formation sur Moncompteformation.fr

1. Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
2. Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
3. Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche

Les formations finançables par la promotion par alternance (Pro-A) sont de 2 types : des diplômes d’État ou des Titres Professionnels RNCP reconnus par l’État dont le niveau n’est pas supérieur au BAC+2 (niveau 5).

La reconversion ou la promotion par alternance s’adresse à tout salarié :

1. en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
2. en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD)
3. bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) à durée indéterminée

Le dispositif Pro-A est destiné aux salariés visant un diplôme ou une certification au plus de niveau Bac+2 (BTS) ou niveau 5

Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :

Pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération
En dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, et sans dépasser une limite fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou, à défaut d’un tel accord, sans dépasser 30 heures par salarié et par an.

• Sont d’une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A sauf exception,
  Ne doivent pas être inférieures à 150 heures.

L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

– La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée est obligatoire. Cet avenant doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences.
– Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
– Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré.

Pour faire face aux évolutions de vos métiers et de l’environnement juridique, économique, technologique, environnementale et organisationnel, vous devez doter votre entreprise d’un plan de développement des compétences. Sa bonne définition est un facteur essentiel de la performance de votre entreprise.

L’objectif du plan de développement des compétences est d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi.

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation et simplifie sa mise en œuvre. La loi Avenir professionnel de septembre 2018 distingue les actions obligatoires ou nécessaires des autres actions de formation.

À la différence de l’ancien plan de formation, le plan de développement des compétences distingue deux sortes d’actions de formation :

Les actions obligatoires ou nécessaires

Elles correspondent à « toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ». Elle sont obligatoirement organisées sur le temps de travail du salarié avec maintien de sa rémunération (Article L6321-2 du Code du travail).

Les autres actions de formations

Elles sont aussi organisées sur le temps de travail avec maintien de la rémunération. Elles peuvent néanmoins être organisées en dehors du temps de travail, sous certaines conditions. La nouvelle loi supprime l’allocation allouée pour les heures de formation accomplies hors temps de travail.

L’action de formation y est définie comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (Afest), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance ». elle concerne également le bilan de compétence ainsi que la VAE : Validation des acquis par l’expérience.

Dans le cadre d’une politique d’abondement, vous pouvez avec l’accord du salarié, co construire le financement des formations en utilisant en abondant son CPF.

Vous, l’employeur

L’élaboration d’un plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Sa mise en œuvre ou non relève de votre pouvoir de direction après consultation des représentants du personnel.

Vos employés

Tout salarié est susceptible de suivre une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de votre entreprise. Il ne peut s’y opposer (sauf cas particuliers). Sa formation est assimilée à l’exécution normale de son contrat de travail et elle doit être réalisée sur le temps de travail. Durant sa formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale.

Nos modules courts ainsi que nos actions certifiantes ou par blocs peuvent contribuer à la mise en œuvre de votre plan de développement des compétences de vos salariés.

Nous pouvons adapter nos formations en fonction de vos besoins, notamment étudier avec vous des parcours de formations multimodaux (mixte présentiel et/ou distanciel par exemple).

La préparation opérationnelle l’emploi est une aide au financement d’une formation en lien direct avec une embauche.

Vous souhaitez recruter avec un contrat de travail de 12 mois minimum, mais vous ne trouvez pas le profil recherché. C’est ce qui se passe souvent pour les métiers dit en tension comme les informaticiens, les commerciaux..).

La POEI, grâce à la formation, a pour but de permettre à vos futurs salariés d’acquérir les compétences professionnelles manquantes et requises, pour occuper le poste correspondant à votre offre d’emploi déposée auprès de Pôle emploi.

Elle s’adresse à tout employeur du secteur privé ou du secteur public qui a déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi et qui propose un contrat de travail soit :

• Un Contrat à durée indéterminée, soit
• Un Contrat à durée déterminée de 12 mois et plus, ou
• Un Contrat de professionnalisation à durée déterminée supérieure à 12 mois, ou à durée indéterminée, ou enfin
• Un Contrat d’apprentissage de plus de 12 mois.

L’employeur bénéficie d’une aide à la formation validée par Pôle emploi. Elle est versée directement à l’organisme de formation, une fois la formation réalisée, à l’appui de votre embauche et dans la limite des coûts réels de la formation.

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation, sauf dérogation exceptionnelle. La formation peut se dérouler à temps plein ou temps partiel et doit être réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise qui recrute.

La POEI peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins douze mois.

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) sont des aides financières versées par Pôle emploi pour former des demandeurs d’emploi avant une embauche.

C’est votre projet d’embauche qui détermine l’aide mobilisable :

Nous sommes coutumiers de ces dispositifs, et nous pouvons vous apportez une aide dans le sourcing des candidats, le montage de PARCOURS DE FORMATION COMBINE : POEI + Alternance par exemple.